Outre la fourniture d’une veille réglementaire continue, nous vous fournissons:
ASSISTANCE PÉRIODIQUE PAR LE BIAIS D’ACTIONS D’AUDIT, DE CONSEIL ET DE FORMATION REALISEES AU SEIN DE VOTRE CABINET.
Cette-la incluse des workflows / outils adaptés et pragmatiques permettant de répondre à de nombreuses thématiques telles que:
- La révision / mise à jour votre dossier numérique dans CABRIO (l’application online de la FSMA) :
- Vérification du respect des conditions d’enregistrement de vos PCP et RD.
- Assistance et formation en vue de l’obtention des preuves de compétence, connaissances professionnelles et d’expérience rencontrées professionnelles.
- Assistance informatique.
- AssurMifid
- Validation légale de vos documents et outils vis-à-vis des règles de conduite applicables.
- Conseil et accompagnement vis-à-vis des « workflows » et de la documentation à mettre en œuvre suivant les différentes situations dans le cadre de l’application des règles de conduite et l’obligation de diligence.
- Familiarisation avec les attentes de la législation vis-à-vis des règles de conduite, de l’obligation de diligence, des tests du caractère approprié ou d’adéquation d’une proposition, de la gestion des conflits d’intérêt et de la politique d’incitation, etc….
- Quelles sont les modalités précises du « rapport adéquat » et comment les mettre en œuvre au sein de votre portefeuille clients ?
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) :
- Aide à la rédaction et à la mise en œuvre de votre politique de LBC-FT.
- Conseils requis sur la nomination, la définition des responsabilités et la formation de votre Hauts dirigeants responsables de la LBC-FT, AMLCO(s) et autres parties intéressées de la LBC-FT.
- Quels facteurs de risque contribuent positivement et négativement à votre niveau de risque global de BC-FT et quel cadre organisationnel mettre en place pour y répondre de façon appropriée?
- Comment mettre en œuvre l’« approche risque » (évaluation globale et individuelle des risques en confornité avec les exigences légales et les attentes des autorités de contrôle.)
- Aide et assistance périodiques avec la réalisation de votre enquête FIMIS – enquête annuelle sur la LBC-FT dans votre cabinet de courtage, etc…
- RGPD : Réglementation sur la protection des données :
- Évaluation et conseil concernant votre politique en matière de confidentialité et de gestion des données.
- Assistance opérationnelle pour la rédaction des documents contractuels pour la sous-traitance de la gestion et du traitement des données, à la mise en place et tenue du registre de données.
- Préparation et élaboration des procédures nécessaires et de votre PCA/PRA (plan de continuité/reprise d’activité) suite à sinistre/incident.
- Recommandations pragmatiques via la transmission et formation aux « Bonnes » / « Mauvaises » pratiques.
- Votre site Web et vos moyens de communication sont-ils en conformité avec les attentes de la législation ?