Modification des règles de responsabilité extracontractuelle des collaborateurs de bureau.
Une clause supplémentaire dans la fiche client est prévue dans la mise à jour Stratton Mastertool v1.2.12.
Cette extension juridique de votre fiche bureau via une mise à jour de la Mastertool couvrira au maximum l’exclusion de la responsabilité extracontractuelle de votre bureau, de vos administrateurs, collaborateurs et éventuels sous-agents.
Attention :
La clause supplémentaire n’offre pas de garantie absolue.
La jurisprudence apportera certainement encore d’autres interprétations.
Nous suivons cela de près.
L’équipe juridique Stratton Maes
